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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE EUROPEEN
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SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL
GROUPE EUROPEEN S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94541732
Date de dépôt :
18/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2004

Présentation de la marque SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL

Déposée le 18 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) GROUPE EUROPEEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-48 du 2 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE EUROPEEN domicilié(e) 18 rue Troyon, 92316 SEVRES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 139 500 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE EUROPEEN S.A. Jacky FERAULT - France.

La marque SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94541732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUPER ANNUELLE SUPER ANNUEL est expirée depuis le 18 octobre 2004.

GROUPE EUROPEEN a également déposé les autres marques suivantes : STANDARD BLEU , ADAC , PLAN SUCCESSION , GE MEDICAL AIR SERVICE


GROUPE EUROPEEN S.A. (Société Anonyme) - 18 rue Troyon, 92316 SEVRES CEDEX - France - SIREN 316139500


GROUPE EUROPEEN S.A. Jacky FERAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-13

Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48

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